Alors que le Sénat voulait les bannir dès cette année, l’Assemblée nationale a reporté l’interdiction.
C’est l’une des dernières polémiques autour d’Airbnb : le site franceinfo a révélé le 1er décembre dernier qu’Airbnb proposait aux propriétaires sur sa plateforme une carte prépayée immatriculée à Gibraltar, permettant ainsi d’échapper au fisc. Une information qui a poussé le Sénat à interdire ces cartes.
Mardi, l’Assemblée nationale a toutefois voté un report au 1er janvier 2019 de l’interdiction, expliquant que le processus était plus compliqué que prévu.
Pour le gouvernement, l’interdiction dans la version adoptée par la Haute Assemblée, à majorité de droite, « soulève un certain nombre de difficultés juridiques et d’application » et « sa compatibilité avec le droit de l’Union Européenne, la pertinence de son champ d’application et les modalités de sa mise en oeuvre nécessitent notamment d’être expertisés ».
Airbnb s’est engagé à les retirer
Plutôt que reprendre la version du Sénat, comme le souhaitait initialement la commission des Finances, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a d’abord proposé de retarder l’application de cette mesure au 1er juillet 2019. Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, a objecté que « cela semble bien long » et a proposé un report au maximum au 1er janvier 2019. Une date finalement retenue par Gérald Darmanin, qui l’a qualifiée de « bon compromis ».
La plateforme de location de meublés touristiques Airbnb s’est engagée à retirer en France sa carte prépayée, soupçonnée de favoriser la fraude fiscale, à l’issue d’une convocation à Bercy, ont annoncé la société et le ministère le 11 décembre.
De plus en plus de régulations
Entre autres modifications, l’Assemblée a aussi supprimé, à l’initiative du rapporteur général, un article introduit au Sénat pour adapter les obligations informatives incombant aux plateformes en ligne vis-à-vis de leurs utilisateurs.
« Cette suppression n’est pas motivée par un désaccord sur le fond du dispositif, dont la philosophie est partagée et qui propose une solution dont le principe est pertinent, mais par les effets potentiellement négatifs que la rédaction de l’article, qui semble trop large, pourrait entraîner », selon l’auteur de l’amendement.
La France a renforcé ces derniers mois sa législation pour mieux assujettir les plateformes de location à la fiscalité, imposant notamment une limite de 120 jours de location aux propriétaires à Paris.
Source AFP- Les Echos