Contrats courts/hôtellerie: un nouveau cadre?

L’Umih, principale organisation patronale du secteur hôtelier, propose de créer un nouveau contrat de travail pour « tous les contrats inférieurs à 30 jours », sans limite de renouvellement et qui intégrerait « les travailleurs indépendants de la nouvelle économie » des plateformes. L’organisation patronale entend verser cette proposition aux débats en cours sur la réforme de l’assurance chômage et sur le statut des travailleurs de l’économie des plateformes, explique à l’AFP Thierry Grégoire, en charge des affaires sociales à l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Le nouveau contrat aurait vocation à « s’appliquer à tous les secteurs » pour « toutes les missions inférieures à 30 jours » et pourrait être renouvelé « sans limite ». Il permettrait de « résoudre tous les problèmes »: remédier aux « risques juridiques » entourant la répétition de contrats d’extras et « sortir de la précarité » les travailleurs indépendants des plateformes, assure le responsable patronal.

Les travailleurs des plateformes (fournissant des extras aux restaurants ou assurant la livraison des repas), lorsqu’ils sont autoentrepreneurs, sont actuellement « moins bien protégés » en cas d’accident du travail et n’ont pas d’assurance chômage, souligne-t-il en estimant que « le statut d’autoentrepreneur a vécu ». L’Umih s’inquiète de « contentieux grandissants avec les Urssaf qui ont une appréciation extrêmement stricte des répétitions de contrats d’extras », dits « CDD d’usage », requalifiables en CDI au-delà de 60 jours de travail sur un trimestre. Le responsable des affaires sociales de l’Umih plaide pour « une refonte globale de l’assurance chômage et de Pôle emploi » avant d’envisager de discuter du bonus-malus sur les contrats courts promis lors de sa campagne par Emmanuel Macron, qui s’est également engagé à ouvrir l’assurance chômage aux indépendants.

Depuis juillet 2013, les cotisations patronales d’assurance chômage sont déjà majorées pour certains CDD de moins de trois mois (d’usage ou pour surcroît d’activité), hors intérim. Concernant les travailleurs des plateformes numériques, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait annoncé en septembre une concertation pour clarifier la « zone grise du droit » dans laquelle ils se trouvent, à mi-chemin entre salariat et travail indépendant.

Le Figaro.fr avec AFP

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