La réforme adoptée fin 2017 pose de nombreuses difficultés pratiques. Beaucoup de plates-formes en ligne n’étaient pas prêtes en janvier pour collecter la taxe de séjour.
Comme beaucoup de recettes fiscales, la taxe de séjour est mise à mal par le numérique. Cette taxe, collectée par l’hôtelier ou le propriétaire du logement qui la reverse à la commune, est confrontée à la montée en puissance des plates-formes en ligne comme Airbnb ou Leboncoin. Ce constat établi depuis plusieurs années par les pouvoirs publics a conduit les parlementaires à réformer fin 2017 les modalités de collecte . Alors que la réforme devait entrer en vigueur en janvier 2019, le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Joël Giraud (LREM), alerte sur des difficultés d’application.
De nombreuses plates-formes n’étaient pas prêtes au 1er janvier, relève-t-il dans son rapport sur l’application des mesures fiscales. « Une seule plate-forme a réussi à collecter la taxe selon les modalités en vigueur dans les toutes premières semaines de l’année. Pour les autres, l’application s’est faite de manière plus progressive et semble pleinement effective depuis le 1er juillet 2019 », indique-t-il. La députée LR Emilie Bonnivard, rapporteure de la mission « tourisme », a elle aussi signalé de nombreuses difficultés pratiques. Dans son rapport sur le budget 2018, elle a appelé à revoir en profondeur la réforme votée en 2017.
Développer les infrastructures touristiques
« Après les premiers mois d’application de la loi de finances, il apparaît que certaines plates-formes n’ont pas collecté dès le 1er janvier 2019 ou ne collectent pas partout ou ne collectent pas le bon montant. D’autres ne collectent même pas du tout », confirme Géraldine Leduc, déléguée générale de l’Anett, l’association des communes touristiques.
Vieille d’un siècle, la taxe de séjour a été créée pour donner aux communes les moyens de développer leurs infrastructures touristiques. Ses recettes ont été dynamiques ces dernières années, passant de 248 millions d’euros en 2012 à 452 millions en 2018. Il n’empêche que les élus s’inquiètent des pertes fiscales liées à l’essor des locations touristiques en ligne et de la distorsion de concurrence avec les hôteliers. D’où les mesures adoptées dans les textes budgétaires de 2017 qui imposent la collecte de cette taxe par les sites Internet et créent un barème pour les hébergements non classés. Pour ces derniers, la taxe ne sera pas calculée en fonction du classement (de une à cinq étoiles) mais en pourcentage du prix de la chambre (1 % à 5 %).
Nouvelle évolution des règles
C’est là que se posent les premières difficultés. Car le prix de la chambre, non seulement peut varier en fonction des saisons, mais inclut parfois d’autres prestations (ménages, fourniture de linge, petit-déjeuner) qui ne sont pas toujours facturées de façon distincte. En outre, les plates-formes peinent à appliquer l’exonération pour les mineurs. Elles ne disposent pas toujours de cette information dans la mesure où les plus de 12 ans paient souvent l’hébergement au tarif plein. Enfin, certaines plates-formes n’étaient tout simplement pas prêtes, malgré le délai d’un an qui leur a été laissé pour adapter leur informatique.
Tout ceci augure d’une nouvelle évolution des règles en loi de finances. Mais les communes veulent se donner du temps pour tirer les conclusions de cette expérience. « Un bilan complet devrait être fait début 2020 pour mieux comprendre d’où surgissent les difficultés », explique Géraldine Leduc.
